Changements à venir dans les règles européennes relatives à l’importation d’acier

L’Union européenne prépare de nouvelles règles pour l’importation d’acier. Ces mesures pourraient avoir un impact sur les expéditions futures ainsi que sur les informations requises pour les déclarations en douane. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

Pourquoi ce changement ?

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord visant à mieux protéger le secteur sidérurgique européen contre la surcapacité mondiale. L’approbation formelle est attendue prochainement.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2026, à l’expiration des mesures de sauvegarde actuelles sur l’acier.

Qu’est-ce qui va changer ?

1. Nouveaux quotas d’importation pour l’acier

• Quota annuel d’importation de 18,3 millions de tonnes d’acier
• Applicable à 30 catégories de produits sidérurgiques
• Les importations au‑delà du quota seront soumises à un droit supplémentaire de 50 %
• Les importations dans la limite du quota pourront se poursuivre comme aujourd’hui

Les importations hors quota deviendront donc nettement plus coûteuses.

2. Nouvelle exigence « melt & pour »

L’UE souhaite désormais savoir où l’acier a effectivement été fondu et coulé, et non seulement où il a été transformé ou expédié.

• Une déclaration ou un certificat sera probablement requis
• Celui‑ci devra être fourni par l’importateur ou son fournisseur

Points importants à retenir

• La forme exacte de la preuve exigée n’est pas encore officiellement définie
• Les modalités techniques d’intégration dans la déclaration en douane ne sont pas encore connues
• La Commission européenne élabore actuellement les règles d’exécution, notamment :
  • l’attribution des quotas par pays
  • les documents précis requis pour satisfaire à l’exigence « melt & pour »

Quelles conséquences pour vos déclarations en douane ?

• Des informations et documents supplémentaires seront requis pour les expéditions d’acier
• Une déclaration complémentaire “melt & pour” deviendra vraisemblablement obligatoire
• Nous vous informerons dès que les exigences exactes et la procédure de déclaration seront connues

Que pouvez-vous déjà faire ?

• Informer vos fournisseurs d’acier que l’UE exigera davantage de détails sur l’origine du fondu et du coulage
• Tenir compte de l’impact financier potentiel des importations d’acier hors quota