L’Union européenne prépare de nouvelles règles pour l’importation d’acier. Ces mesures pourraient avoir un impact sur les expéditions futures ainsi que sur les informations requises pour les déclarations en douane. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
Pourquoi ce changement ?
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord visant à mieux protéger le secteur sidérurgique européen contre la surcapacité mondiale. L’approbation formelle est attendue prochainement.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2026, à l’expiration des mesures de sauvegarde actuelles sur l’acier.
Qu’est-ce qui va changer ?
1. Nouveaux quotas d’importation pour l’acier
- Quota annuel d’importation de 18,3 millions de tonnes d’acier
- Applicable à 30 catégories de produits sidérurgiques
- Les importations au‑delà du quota seront soumises à un droit supplémentaire de 50 %
- Les importations dans la limite du quota pourront se poursuivre comme aujourd’hui
Les importations hors quota deviendront donc nettement plus coûteuses.
2. Nouvelle exigence « melt & pour »
L’UE souhaite désormais savoir où l’acier a effectivement été fondu et coulé, et non seulement où il a été transformé ou expédié.
- Une déclaration ou un certificat sera probablement requis
- Celui‑ci devra être fourni par l’importateur ou son fournisseur
